Qu’est-ce que la norme ATEX ?

En milieu industriel, afin de prévenir les risques d’explosion, une réglementation ATEX a été mise en place par l’Union européenne. Cette norme a pour but de renforcer la sécurité des salariées travaillant dans les zones considérées comme dangereuses. Chaque entreprise industrielle qui exploite des substances inflammables est exposée à ces dangers et par conséquent est concernée par cette réglementation. Des directives européennes sont à l’origine de procédures rigoureuses concernant la protection des employés.

La norme Atex est l’acronyme de « Atmosphères Explosives ». Cette réglementation a été créée à partir de deux directives européennes, entrées en vigueur en 2003 :

• La directive 2014/34/UE ou ATEX 95, qui définit les équipements utilisables dans les espaces concernés.
• La directive 1999/92/CE ou ATEX 137 qui intervient sur la sécurité des travailleurs.

Le Code du travail français oblige tous les chefs d’entreprise à installer le matériel nécessaire pour maîtriser les facteurs relatifs au déclenchement d’un incendie. Considéré comme un risque professionnel il est impératif de mettre en place des solutions pour protéger ses employés.

L’institut de recherches et de sécurité (INRS) met en avant 3 étapes pour limiter le risque. La première est une mesure de prévention visant à empêcher la formation d’une atmosphère explosive.
Il est ensuite recommandé d’éviter l’inflammation puis finalement d’en atténuer les effets. Ces trois mesures doivent impérativement s’accompagner d’autres précautions telles que la formation du personnel.</ahref=”https:>

De nombreuses entreprises sont concernées par les réglementations ATEX parmi lesquelles :

• Les stations-service et les raffineries, en raison de la présence de pétrole et de gasoil, produits inflammables et explosifs.
• Les carrosseries et plus particulièrement les cabines de peintures à cause de la présence de solvants à l’origine de vapeurs inflammables.
• Les aéroports : le kérosène utilisé comme carburant pour les avions est hautement inflammable à proximité d’une source de chaleur.
• Les menuiseries, ébénisteries et autres entreprises travaillant le bois, en effet, les poussières de bois représentent un risque élevé d’explosion.
• L’industrie agroalimentaire, les pâtisseries ainsi que les boulangeries sont considérées comme ATEX en raison de la présence de farine en grande quantité, mais également d’engrais, d’alcool ou la concentration de poudre de céréales.

Les centrales nucléaires, les ports maritimes, les cimenteries, les usines chimiques font également partie de la liste des entreprises ATEX.

Une zone ATEX représente un endroit dans lequel l’utilisation ou le stockage de matières inflammables entraîne une menace explosive élevée. Le zonage Atex permet d’identifier les lieux où sont utilisés des produits hautement inflammables tels que les solvants, les carburants, les gaz, etc.
Ce type d’espace fait l’objet d’une réglementation stricte régie par des directives européennes dans le but d’assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail. La quantité et le genre des substances influent sur le type de zone ATEX. Afin de classifier ces lieux, un grand nombre de données sont à évaluer parmi lesquelles :

• la nature des produits combustibles,nom du produit ainsi que sa désignation commerciale,
• densité relative,concentration minimale
• explosive,
• compatibilité ou non avec d’autres produits chimiques,
• etc.

Il existe deux types de zones. Celle où la matière inflammable se trouve sous forme de gaz ou de brouillard et celle où la substance combustible est à l’état de poussière. Chaque type est divisé en 3 catégories.

Seuls des équipements ayant reçu la certification ATEX peuvent être utilisés dans les zones à atmosphères explosives. Ces appareils disposent d’un marquage particulier qui permet de savoir rapidement s’ils sont adaptés et à quel espace ils correspondent. La responsabilité de l’employeur concernant les équipements adaptés aux atmosphères explosives est indiquée dans l’article 137 de la directive ATEX 99/92/CE.
Le marquage ATEX est composé d’un pictogramme noir et blanc ou noir et jaune. Il est constitué :

• Du symbole de la Communauté européenne « CE ».
• D’une suite de 4 chiffres identifiant les organismes certifiant. En France, il existe deux organismes : INERIS et ICIE, désignés respectivement par les chiffres 0080 et 0081.
• Du logo ATEX est aussi obligatoire. Il est représenté par un E majuscule et un x minuscule en grec ancien, les deux étant entourés par un hexagone.
• D’une série de chiffres et de lettres qui indiquent la nature et l’intensité du risque.

Les équipements ATEX doivent respecter les certifications internationales : IECEx, ATEX, CSA, FM, NEPSI. Ils doivent également bénéficier de protections comme la sécurité intrinsèque (SI) par exemple.

Les mesures de prévention doivent en premier lieu éviter qu’une explosion ne se produise, mais aussi à en limiter les effets. Pour cela l’employeur est tenu de mettre en place des stratégies techniques et organisationnelles afin de restreindre la formation d’espace à atmosphères explosives et les conséquences d’un potentiel incident.
Avant de prendre les mesures adaptées, il est essentiel de réaliser une évaluation complète du risque. L’ensemble des informations recueillies doit être indiqué dans le document relatif à la protection contre les explosions. Le DRPCE doit être intégré au document unique d’évaluation des risques (DUER) et mis à la disposition des salariés pour consultation.
Comment évaluer les risques ?

En premier lieu il est indispensable d’effectuer un inventaire des produits combustibles utilisés par l’entreprise. Il est essentiel d’identifier la nature des produits ainsi que leur état (gaz, solide, brouillard, etc.) et leurs caractéristiques physico-chimiques. Pour aider les responsables d’entreprises à réaliser cette évaluation, il existe une base de données (CARATEX) consacrée à l’inflammabilité des substances.
Il faudra également recenser les quantités utilisées et les lieux de stockage. Après avoir analysé les procédés mis en œuvre, évalué les dysfonctionnements éventuels, et classer les emplacements dangereux, il est important de déterminer les sources d’inflammation et leurs origines.

Avant de rédiger le DRPCE, il restera à évaluer la gravité de l’incident potentiel et de trouver les mesures de prévention correspondantes en s’appuyant de la directive européenne.
DRPCE : les informations obligatoires

Le document relatif à la protection contre les explosions selon les normes ATEX doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

• les risques explosifs identifiés, évalués et mis à jour
• les mesures de prévention adaptées au poste de travail (prises ou à prendre)
• la validation et le suivi de ces mesures
• les emplacements classés en zones ainsi que leur volume

• les emplacements soumis aux prescriptions réglementaires

• l’assurance de l’entretien et de l’utilisation des lieux et des équipements de manière adéquats
• les procédures à appliquer avant travaux dans les zones à atmosphères explosives
• le contenu des formations des salariés

En somme, les zones Atex doivent faire l’objet d’une attention particulière orientée par des décrets et des directives européennes. Dans ce sens, il est indispensable d’utiliser un matériel adapté et spécifique aux atmosphères explosives. Les émissions de combustibles doivent être limitées lorsque cela est possible. L’entretien et le contrôle réguliers des installations et des équipements permettent de diminuer les risques d’explosion. Le personnel, quant à lui, doit être formé et sensibilisé aux bons usages. Le respect des normes demande une vigilance rigoureuse concernant les équipements, installations et machines susceptibles de provoquer une explosion.